Mentions Légales

1. Présentation du site de la communauté de commune d'Evran

 

Le site EVRAN est la propriété de la communauté de communes du Pays d'Evran dont l'adresse est : Place Jean Perrin 22630 Evran - Téléphone 02 96 27 56 30 47 - Fax 02 96 27 56 63
Le Directeur de Publication est Monsieur le Président de la Communauté de Communes.
Le site EVRAN a été développé par la société BCV Création, dont le siège social est situé : La Hérissais - 35420 Mellé.
Le site EVRAN est hébergé par la société Webinfologic.
Le site EVRAN est ci-après nommé « le Site ».
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations relatives au traitement des données vous concernant et aux conditions d'utilisation qui définissent l'ensemble des relations entre vous et le Site, auxquelles vous adhérez automatiquement, conditionnellement et implicitement par simple consultation du Site.
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2. Collecte des informations nominatives de nos visiteurs : procédé, finalité, traitement

 

La collecte d'informations personnelles sur le visiteur est issue d'une démarche volontaire (voir 3. cookies). Elle s'opère par le biais du formulaire de demande de contact dans la rubrique "Contact".
Les informations nominatives collectées sont destinées à répondre à vos questions. L'ensemble des informations requises sur ces formulaires est nécessaire à la bonne fin de leur traitement par nos services.
L'ensemble de ces informations n'est en aucun cas cédé à des tiers.

 

3. Cookies

 

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4. Exercice du droit d'accès et de rectification

 

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à : Communauté de Communes du Pays d'Evran - Place Jean Perrin - 22630 Evran.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Le titre, la conception, la forme du Site, ainsi que tous les textes, photos, vidéos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle notamment droits d'auteur, droits voisins et droits des marques.
A ce titre et conformément à la loi du 141 mars 1957 (art.41) et au Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, seule l'utilisation pour usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est consécutive de contrefaçon et/ou atteinte aux droits voisins, sanctionnés par ledit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site, sans l'accord préalable écrit de la Communauté de Communes du Pays d'Evran.

 

6. Règles éditoriales et liens hypertextes avec d'autres sites

 

La Communauté de Communes du Pays d'Evran s'engage, en tant qu'éditeur en ligne, à veiller à la protection des mineurs, à ne pas porter atteinte aux droits, à la liberté et à la dignité de la personne, et à informer le lecteur de la nature éditoriale des contenus proposés.
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7. Avertissement

 

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8. Crédits photos

 

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